Qu’est-ce que la Sécurité sociale des étudiants ?

Un étudiant inscrit dans un établissement de l’enseignement supérieur doit obligatoirement s’affilier au régime étudiant de la Sécurité sociale, sauf exceptions.

Les conditions d’affiliation varient selon la situation personnelle de l’étudiant (âge, activité salariée, profession des parents,…).

Montant de la cotisation 2016/2017 : 215 €

visuel Mutuelles étudiantes site
Qui est concerné par la Sécurité sociale étudiante ?

Cas général

L’affiliation au régime étudiant de la Sécurité sociale est obligatoire :

  • si vous vous inscrivez dans un établissement d’enseignement supérieur,
  • et si vous avez entre 16 ans et 28 ans.

 

Étudiants dispensés de l’affiliation

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, l’affiliation à la Sécurité sociale des étudiants n’est pas obligatoire :

  • Vous avez entre 16 et 19 ans et êtes ayant droit d’un parent dont la profession relève d’un régime spécifique (travailleur non salarié, militaire, fonctionnaire international, …)
  • Vous êtes ayant droit d’un conjoint non étudiant
  • Vous êtes assuré à titre personnel en qualité de salarié permanent
  • Un de vos parents est agent de la SNCF.
Quelles sont les démarches pour s’affilier ?

Choix d’une mutuelle étudiante

C’est une mutuelle étudiante qui s’occupe de votre affiliation au régime étudiant et du suivi de votre dossier.

Vous avez le choix entre :

  • le réseau national des mutuelles étudiantes de proximité,
  • et l’organisme de mutuelle étudiante national.

Après avoir effectué votre affiliation, la mutuelle vous adresse une carte d’immatriculation d’étudiant.

 

Date et mode d’affiliation

L’affiliation à la Sécurité sociale des étudiants se fait le jour de votre inscription administrative dans votre établissement d’enseignement supérieur (en général courant juillet) de la manière suivante :

  • par internet, dans le dossier d’inscription ou sur le portail d’inscription de votre établissement
  • ou si votre établissement n’est pas informatisé, au moyen d’un formulaire intitulé « Déclaration en vue de l’immatriculation d’un étudiant ».

Des pièces justificatives peuvent vous être demandées selon votre situation personnelle. Elles sont indiquées dans le formulaire en ligne ou sur papier.

 

Numéro de Sécurité sociale

Pour vous affilier, vous devez indiquer votre numéro de Sécurité sociale. Ce numéro figure sur votre carte Vitale.

Quelle est la durée de la couverture sociale étudiante ?

Durée

Vous êtes couvert pendant l’année universitaire, du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante.

Chaque année, vous devez renouveler votre affiliation lors de votre inscription administrative dans votre établissement.

 

Maintien des droits à la fin des études

À la fin de vos études, vous pouvez bénéficier pendant 1 an de la Sécurité sociale des étudiants à condition de ne pas relever d’un autre régime obligatoire de Sécurité sociale.

À l’issue de la période de maintien des droits, si vous n’avez toujours aucune autre protection sociale (grâce à une activité salariée par exemple), vous pouvez bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU).

En savoir plus :

Contact E2SE : Catherine LEMIÈRE : clemiere@e2se.fr

 

Mutuelles étudiantes :

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