Les nouveautés du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance, associant formation pratique en situation de travail et formation théorique à l’E2SE Management.

  • Limite d’âge repoussée à 29 ans révolus (25 ans aujourd’hui)
  • Durée minimale du contrat réduite de 1 an à 6 mois (comme le contrat de professionnalisation)
  • Modalités de mise en œuvre (et de rupture) assouplies Financement et enregistrement du contrat assurés par l’opérateur de compétences (OPCO) à compter de 2020
Les éléments essentiels de l’apprentissage

Le contrat d’apprentissage vise l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

L’apprenti alterne entre enseignements en Centre de formation d’apprentis (CFA) ou en Unité de formation par apprentissage (UFA) et formation dans l’entreprise, en relation directe avec la qualification préparée.

Qui est concerné ?

Les jeunes de 16 à 29 ans (15 ans s’ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire).

Certains publics, sans limite d’âge :

  • signataires d’un nouveau contrat visant un diplôme de niveau supérieur au précédent, signataires d’un nouveau contrat suite à la rupture du précédent pour des causes indépendantes de la volonté
  • de l’apprenti ou inaptitude physique, travailleurs handicapés,
    porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise,
  • sportifs de haut niveau.

Quelles particularités ?

  • Peut être conclu à durée indéterminée ou déterminée.
  • La durée du contrat correspond à la durée du cycle d’apprentissage et peut varier de 6 à 36 mois selon le diplôme ou titre préparé.

Quel statut pour le candidat ?

Le candidat bénéficie d’un statut de salarié et bénéficie de l’ensemble des dispositions législatives réglementaires ou conventionnelles applicables aux salariés.

Quelle rémunération ?

Prise en charge par votre OPCO des frais de formation, des frais annexes sous certaines conditions (hébergement, restauration, équipement, mobilité internationale), des frais de formation du maître d’apprentissage et d’exercice de sa fonction.

Versement d’une aide unique aux entreprises de moins de 250 salariés.
Exonération totale ou partielle des cotisations sociales, en fonction de la taille de l’entreprise.

Les avantages de l'alternance
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