Taxe d’apprentissage : report du versement de la part 13 %

Initialement fixé au 31 mai 2020, le versement du solde de la taxe d’apprentissage devrait être reporté au 30 juin. Un décret paraîtra au Journal Officiel le 1er juin 2020.

 

Nouvelle répartition de la taxe d’apprentissage

Pour rappel,le versement de la taxe d’apprentissage a été revu et est désormais divisée en deux parts depuis le 1er janvier 2020 :

  • 87 % de la taxe d’apprentissage, collectée par OPCO, est versée aux CFA pour financer les contrats d’apprentissage
  • un solde de 13 %, qui remplace le hors-quota, est versé directement par les entreprises aux établissements éligibles, avant le 30 juin 2020.

Retrouvez toutes les informations sur notre page ici

taxe visuel