BTS Notariat

Diplôme homologué par l’État – Niveau 5

Le notaire exerce une mission de service public : il authentifie les actes, c’est-à-dire qu’il constate officiellement la volonté exprimée par les signataires et s’engage sur le contenu et sur la date de l’acte.

Le titulaire du BTS Notariat exerce principalement son activité professionnelle au sein d’un Office Notarial. Il peut également engager ou poursuivre un parcours professionnel au sein d’autres organisations, liées ou non au notariat, telles que :

La Chambre départementale des notaires
Le Conseil régional des notaires
Le Centre de recherches, d’information et de documentation notariale (le C.R.I.D.O.N.)
Le Conseil supérieur du notariat (C.S.N.)

ou encore en centre de gestion agréé, service juridique d’entreprise, collectivité territoriale, agence immobilière, promoteur immobilier, cabinet d’avocat.

En tant que collaborateur, il agit de manière autonome pour les actes simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes. Il peut être amené à instruire un dossier du premier contact avec le client jusqu’à son archivage. Il entretient des contacts multiples avec différents partenaires relevant des secteurs publics et privés, notamment : conservations des hypothèques, services fiscaux, géomètres, cadastres, avocats, huissiers de justice, experts immobiliers, syndics de copropriété…

Son activité requiert une bonne connaissance de l’environnement économique et juridique, et la maîtrise des outils informatiques spécifiques à la profession.

Quels métiers peut-on exercer après un BTS Notariat ?

Assistant rédacteur d’actes
Assistant formaliste
Négociateur de biens à vendre ou à louer
Assistant juridique
Collaborateur juridique
Clerc de notaire

Selon ses aptitudes et son expérience, le diplômé pourra évoluer vers la prise de responsabilités croissantes, notamment en matière de rédaction d’actes et de management d’équipe, et progresser ainsi vers un niveau cadre.

PROGRAMME DE LA FORMATION

ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL

TECHNIQUES NOTARIALES

Communiquer et s’informer

Les règles et les techniques de communication écrites, orales et de l’entretien
La conduite du dialogue
La gestion des conflits

S’organiser

La gestion du temps
Les modes d’organisation des données et d’archivage
Les méthodes et règles de l’archivage notarial

Rédiger des actes

Les actes au sein de l’Office Notarial
La négociation immobilière
La réglementation notariale
Les méthodes d’évaluation immobilière
Les barèmes fiscaux et professionnels
La structuration de l’acte
La connaissance des formulaires et des bibles

Accomplir des formalités

Le formalisme des actes
Les systèmes informatiques spécifiques au notariat

CONDUITE ET PRÉSENTATION D’ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

L’épreuve de conduite et présentation d’activités professionnelles valide la capacité à mettre en oeuvre, de manière cohérente et synthétique, dans la réalisation d’activités professionnelles, les compétences et les savoirs associés figurant dans les unités « Techniques notariales » et « Droit général et droit notarial ».

Elle vise à évaluer la capacité du candidat à :

conduire des activités et des analyses à caractère professionnel
mobiliser les connaissances et les compétences
s’adapter et réagir positivement à des situations professionnelles réelles ou susceptibles d’être vécues en milieu professionnel
démontrer son implication dans des activités notariales
valoriser son expérience professionnelle.

ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL

Culture générale et expression
Langue vivante étrangère (anglais)
Environnement économique et managérial du notariat
Droit général et droit notarial