BTS Notariat
Diplôme homologué par l’État – Niveau 5
Le notaire exerce une mission de service public : il authentifie les actes, c’est-à-dire qu’il constate officiellement la volonté exprimée par les signataires et s’engage sur le contenu et sur la date de l’acte.
Le titulaire du BTS Notariat exerce principalement son activité professionnelle au sein d’un Office Notarial. Il peut également engager ou poursuivre un parcours professionnel au sein d’autres organisations, liées ou non au notariat, telles que :
- La Chambre départementale des notaires
- Le Conseil régional des notaires
- Le Centre de recherches, d’information et de documentation notariale (le C.R.I.D.O.N.)
- Le Conseil supérieur du notariat (C.S.N.)
ou encore en centre de gestion agréé, service juridique d’entreprise, collectivité territoriale, agence immobilière, promoteur immobilier, cabinet d’avocat.
En tant que collaborateur, il agit de manière autonome pour les actes simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes. Il peut être amené à instruire un dossier du premier contact avec le client jusqu’à son archivage. Il entretient des contacts multiples avec différents partenaires relevant des secteurs publics et privés, notamment : conservations des hypothèques, services fiscaux, géomètres, cadastres, avocats, huissiers de justice, experts immobiliers, syndics de copropriété…
Son activité requiert une bonne connaissance de l’environnement économique et juridique, et la maîtrise des outils informatiques spécifiques à la profession.
Métiers après un BTS Notariat
- Assistant rédacteur d’actes
- Assistant formaliste
- Négociateur de biens à vendre ou à louer
- Assistant juridique
- Collaborateur juridique
- Clerc de notaire
Selon ses aptitudes et son expérience, le diplômé pourra évoluer vers la prise de responsabilités croissantes, notamment en matière de rédaction d’actes et de management d’équipe, et progresser ainsi vers un niveau cadre.
PROGRAMME DE LA FORMATION
ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
TECHNIQUES NOTARIALES
Communiquer et s’informer
- Les règles et les techniques de communication écrites, orales et de l’entretien
- La conduite du dialogue
- La gestion des conflits
S’organiser
- La gestion du temps
- Les modes d’organisation des données et d’archivage
- Les méthodes et règles de l’archivage notarial
Rédiger des actes
- Les actes au sein de l’Office Notarial
- La négociation immobilière
- La réglementation notariale
- Les méthodes d’évaluation immobilière
- Les barèmes fiscaux et professionnels
- La structuration de l’acte
- La connaissance des formulaires et des bibles
Accomplir des formalités
- Le formalisme des actes
- Les systèmes informatiques spécifiques au notariat
CONDUITE ET PRÉSENTATION D’ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
L’épreuve de conduite et présentation d’activités professionnelles valide la capacité à mettre en oeuvre, de manière cohérente et synthétique, dans la réalisation d’activités professionnelles, les compétences et les savoirs associés figurant dans les unités « Techniques notariales » et « Droit général et droit notarial ».
Elle vise à évaluer la capacité du candidat à :
- conduire des activités et des analyses à caractère professionnel
- mobiliser les connaissances et les compétences
- s’adapter et réagir positivement à des situations professionnelles réelles ou susceptibles d’être vécues en milieu professionnel
- démontrer son implication dans des activités notariales
- valoriser son expérience professionnelle.
ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL
Culture générale et expression
Langue vivante étrangère (anglais)
Environnement économique et managérial du notariat
Droit général et droit notarial
